21 sept. 1821 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 765/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·10 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,686 arrêts — Page 126 / 348
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 496/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·1
Admission
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 823/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
20 sept. 1820 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1F 26/2018/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·1
19 sept. 1819 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 615/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·2
Rejet partiel
19 sept. 1819 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 107/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·26 min·1
Rejet
19 sept. 1819 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 165/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·14 min·1
Admission
19 sept. 1819 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 773/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·1
Rejet
19 sept. 1819 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 402/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·16 min·2
Admission
18 sept. 1818 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 757/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·1
Rejet
17 sept. 1817 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 468/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·9 min·1
Rejet
17 sept. 1817 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 401/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·26 min·1
Rejet
17 sept. 1817 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 798/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·1
Rejet
17 sept. 1817 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 459/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·23 min·1
Rejet
17 sept. 1817 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 441/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·20 min·2
Rejet partiel
14 sept. 1814 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 795/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
12 sept. 1812 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 640/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·2
Rejet
12 sept. 1812 sept. 18
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 541/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·5 min·3
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 705/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 404/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·11 min·1
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 381/2018/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schaffhausen·DE·2 min·1
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 770/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·5 min·2
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 176/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·20 min·2
Rejet partiel
11 sept. 1811 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 743/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·1
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 535/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·18 min·1
Rejet