26 sept. 1926 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 35/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·6
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,730 arrêts — Page 105 / 350
26 sept. 1926 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 808/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
24 sept. 1924 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 939/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·19 min·5
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 213/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 471/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·23 min·4
Rejet
19 sept. 1919 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 569/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·4 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 1919 sept. 19
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 357/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·15 min·5
Rejet
19 sept. 1919 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 760/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·6 min·5
Rejet
18 sept. 1918 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 785/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Rejet
18 sept. 1918 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 393/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·10 min·4
Rejet partiel
18 sept. 1918 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1090/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·10 min·5
Rejet
18 sept. 1918 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 237/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·10 min·4
Rejet
18 sept. 1918 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 41/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Nidwalden·DE·16 min·9
Rejet
17 sept. 1917 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 154/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·17 min·6
Admission
16 sept. 1916 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1153/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·6 min·4
Rejet
16 sept. 1916 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 186/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·30 min·4
Rejet partiel
16 sept. 1916 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 525/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·20 min·4
Rejet
16 sept. 1916 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 344/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·7 min·5
Rejet partiel
16 sept. 1916 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 409/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·11
Rejet partiel
13 sept. 1913 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
1C 462/2019/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·4
Rejet
12 sept. 1912 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 449/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·20 min·5
Rejet
12 sept. 1912 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 751/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·5
Rejet partiel
12 sept. 1912 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 420/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·15 min·8
Admission
12 sept. 1912 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 720/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·7 min·7
Rejet
12 sept. 1912 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 212/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·18 min·4
Admission