14 nov. 0814 nov. 08
Sachenrecht
5A 603/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Schwyz·DE·8 min·11
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
1,491 arrêts — Page 55 / 60
5 nov. 085 nov. 08
Sachenrecht
5A 637/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·3
Irrecevabilité
28 oct. 0828 oct. 08
Sachenrecht
5A 403/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Thurgau·DE·8 min·5
Rejet
27 oct. 0827 oct. 08
Droits réels
5A 365/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·14 min·13
Rejet partiel
24 oct. 0824 oct. 08
Droits réels
5D 83/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·10 min·4
Irrecevabilité
23 oct. 0823 oct. 08
Sachenrecht
5A 577/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Thurgau·DE·15 min·11
Rejet partiel
22 oct. 0822 oct. 08
Diritti reali
5A 612/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Ticino·IT·2 min·10
Irrecevabilité
7 oct. 087 oct. 08
Sachenrecht
5A 408/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·4 min·9
Irrecevabilité
6 oct. 086 oct. 08
Sachenrecht
5A 201/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·14 min·13
Arrêt de principeATFAdmission
3 oct. 083 oct. 08
Droits réels
5A 23/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·25 min·4
Adm. partielle
29 sept. 0829 sept. 08
Sachenrecht
5A 628/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·1 min·9
Rejet
29 sept. 0829 sept. 08
Sachenrecht
5A 587/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Aargau·DE·9 min·14
Rejet partiel
25 sept. 0825 sept. 08
Sachenrecht
5A 236/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·9 min·9
Rejet partiel
25 sept. 0825 sept. 08
Sachenrecht
5A 136/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·25 min·4
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Droits réels
5A 269/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
18 sept. 0818 sept. 08
Sachenrecht
5A 212/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·DE·18 min·10
Rejet partiel
16 sept. 0816 sept. 08
Droits réels
5A 279/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·24 min·10
Rejet
12 sept. 0812 sept. 08
Sachenrecht
5D 113/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·5
Rejet
12 sept. 0812 sept. 08
Sachenrecht
5D 111/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·7
Rejet
12 sept. 0812 sept. 08
Sachenrecht
5A 510/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·3 min·8
Rejet
9 sept. 089 sept. 08
Droits réels
5A 410/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min·13
Rejet partiel
4 sept. 084 sept. 08
Sachenrecht
5A 174/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·13 min·13
Arrêt de principeATFRejet
1 sept. 081 sept. 08
Diritti reali
5A 370/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Ticino·IT·5 min·5
Admission
28 août 0828 août 08
Sachenrecht
5D 84/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·5
Irrecevabilité
28 août 0828 août 08
Droits réels
5A 336/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Neuchatel·FR·20 min·10
Rejet partiel