28 sept. 2328 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 181/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·5 min·8
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
9,109 arrêts — Page 49 / 365
28 sept. 2328 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 150/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·10 min·5
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 210/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·18 min·6
Admission
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 148/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·13
Irrecevabilité
28 sept. 2328 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 731/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·15
Irrecevabilité
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 362/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·27 min·13
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 650/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Thurgau·DE·4 min·11
Irrecevabilité
27 sept. 2327 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 646/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·7
Irrecevabilité
27 sept. 2327 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 173/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·8 min·13
Rejet partiel
27 sept. 2327 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 121/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·6 min·7
Irrecevabilité
27 sept. 2327 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 644/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·4 min·9
Rejet
26 sept. 2326 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 140/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·11
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 158/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·13
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 161/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·12
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 617/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 732/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min·12
Rejet
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 319/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·16 min·6
Irrecevabilité
15 sept. 2315 sept. 23
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 575/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·5 min·11
Irrecevabilité
15 sept. 2315 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 162/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·3 min·5
Rejet
15 sept. 2315 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 139/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·5 min·7
Rejet
14 sept. 2314 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 168/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·2 min·7
Irrecevabilité
14 sept. 2314 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 420/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Irrecevabilité
14 sept. 2314 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 413/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselStadt·DE·8 min·5
Rejet partiel
13 sept. 2313 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 659/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselStadt·DE·4 min·7
Irrecevabilité
12 sept. 2312 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 610/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·6 min·8
Irrecevabilité