3 oct. 233 oct. 23
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 732/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min·4
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,991 arrêts — Page 44 / 360
2 oct. 232 oct. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 445/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·15 min·5
Admission
2 oct. 232 oct. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 616/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·2
Sans objet
2 oct. 232 oct. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 714/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·4 min·1
Irrecevabilité
2 oct. 232 oct. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 171/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·2 min·2
Irrecevabilité
29 sept. 2329 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 164/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·3 min·2
Irrecevabilité
28 sept. 2328 sept. 23
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 718/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min·6
Irrecevabilité
28 sept. 2328 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 731/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 210/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·18 min·2
Admission
28 sept. 2328 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 181/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·5 min·2
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 148/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
28 sept. 2328 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 150/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·10 min·2
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 362/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·27 min·5
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 650/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Thurgau·DE·4 min·3
Irrecevabilité
27 sept. 2327 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 644/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·4 min·2
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 646/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·2
Irrecevabilité
27 sept. 2327 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 173/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·8 min·3
Rejet partiel
27 sept. 2327 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 121/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·6 min·3
Irrecevabilité
26 sept. 2326 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 140/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 158/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 161/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 617/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 319/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·16 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 732/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min·5
Rejet
15 sept. 2315 sept. 23
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 575/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·5 min·4
Irrecevabilité