Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

9,132 arrêts — Page 366 / 366

18 janv. 0718 janv. 07

7B.171/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min·10

Rejet partiel

18 janv. 0718 janv. 07

7B.7/2007/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·FR·5 min·11

Irrecevabilité

17 janv. 0717 janv. 07

5P.460/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min·11

Rejet partiel

16 janv. 0716 janv. 07

5P.403/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·6 min·14

Irrecevabilité

12 janv. 0712 janv. 07

7B.3/2007/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·11

Irrecevabilité

10 janv. 0710 janv. 07

5P.398/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·11 min·14

Rejet partiel

10 janv. 0710 janv. 07

7B.186/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·12

Rejet partiel