19 sept. 0719 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 429/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
9,148 arrêts — Page 356 / 366
18 sept. 0718 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 244/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min·12
Admission
18 sept. 0718 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 82/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
14 sept. 0714 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 402/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·7
Irrecevabilité
13 sept. 0713 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 76/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·7
Irrecevabilité
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5F 8/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·12
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 362/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·9
Irrecevabilité
12 sept. 0712 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 416/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·8
Sans objet
11 sept. 0711 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 34/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·14 min·8
Rejet partiel
10 sept. 0710 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 377/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·9
Rejet
10 sept. 0710 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 100/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·10
Sans objet
7 sept. 077 sept. 07
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 455/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min·11
Irrecevabilité
6 sept. 076 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 456/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·9
Irrecevabilité
4 sept. 074 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 94/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·7
Sans objet
4 sept. 074 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 95/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·7
Sans objet
4 sept. 074 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 90/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·8
Irrecevabilité
4 sept. 074 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 80/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·11 min·14
Rejet partiel
4 sept. 074 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 96/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·8
Sans objet
3 sept. 073 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 194/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·12 min·14
Rejet partiel
3 sept. 073 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 86/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·11 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
3 sept. 073 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 331/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Rejet
31 août 0731 août 07
Droit des poursuites et faillites
5A 329/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·8
Irrecevabilité
31 août 0731 août 07
Droit des poursuites et faillites
5A 414/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
30 août 0730 août 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 351/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min·10
Rejet
30 août 0730 août 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 64/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·8
Irrecevabilité