3 oct. 073 oct. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 355/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·11 min·10
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
9,148 arrêts — Page 355 / 366
3 oct. 073 oct. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 562/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·3 min·11
Rejet
3 oct. 073 oct. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 110/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
2 oct. 072 oct. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 215/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·7
Rejet partiel
1 oct. 071 oct. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 502/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·6
Sans objet
1 oct. 071 oct. 07
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 103/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min·7
Irrecevabilité
28 sept. 0728 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 93/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
27 sept. 0727 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 448/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Rejet
27 sept. 0727 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 92/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·7
Rejet
25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 410/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·8
Irrecevabilité
25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 480/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 400/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·6
Irrecevabilité
25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 109/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·16 min·7
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 497/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Irrecevabilité
24 sept. 0724 sept. 07
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 404/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min·7
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 381/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·9
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 79/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·6
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 158/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min·8
Rejet
20 sept. 0720 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 125/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·8
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 425/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·8
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 306/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·17 min·7
Rejet partiel
19 sept. 0719 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 105/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 350/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·13 min·7
Rejet partiel
19 sept. 0719 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 499/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·8
Sans objet
19 sept. 0719 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 250/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min·13
Irrecevabilité