25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 109/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·16 min·2
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,987 arrêts — Page 349 / 360
25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 410/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 0724 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 497/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 0724 sept. 07
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 404/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 158/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min·2
Rejet
20 sept. 0720 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 425/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 125/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 381/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 79/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 306/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·17 min·2
Rejet partiel
19 sept. 0719 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 250/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 350/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·13 min·1
Rejet partiel
19 sept. 0719 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 499/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·2
Sans objet
19 sept. 0719 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 429/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 105/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 244/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min·3
Admission
18 sept. 0718 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 82/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
14 sept. 0714 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 402/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·2
Irrecevabilité
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5F 8/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·4
Rejet
13 sept. 0713 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 76/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·1
Irrecevabilité
12 sept. 0712 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 362/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
12 sept. 0712 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 416/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·2
Sans objet
11 sept. 0711 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 34/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·14 min·1
Rejet partiel
10 sept. 0710 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 377/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Rejet
10 sept. 0710 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 100/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·2
Sans objet