15 sept. 0815 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 506/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,991 arrêts — Page 331 / 360
15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 107/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 108/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 112/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 129/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 128/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Rejet
12 sept. 0812 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 118/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·4
Irrecevabilité
9 sept. 089 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 164/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·16 min·5
Arrêt de principeATFAdmission
8 sept. 088 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 419/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·3
Irrecevabilité
8 sept. 088 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 117/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min·3
Rejet
8 sept. 088 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 110/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
5 sept. 085 sept. 08
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 117/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·5 min·2
Irrecevabilité
5 sept. 085 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 544/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·2
Sans objet
5 sept. 085 sept. 08
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 118/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·4 min·1
Rejet
4 sept. 084 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 401/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·18 min·3
Arrêt de principeATFRejet
4 sept. 084 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 37/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·20 min·4
Arrêt de principeATFAdm. partielle
4 sept. 084 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 469/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·32 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
4 sept. 084 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 473/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Rejet
4 sept. 084 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 398/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 338/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 387/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·4
Irrecevabilité
29 août 0829 août 08
Droit des poursuites et faillites
5A 483/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·12
Rejet
28 août 0828 août 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 81/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Rejet
28 août 0828 août 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 362/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Adm. partielle
28 août 0828 août 08
Droit des poursuites et faillites
5A 561/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·2 min·15
Rejet