29 sept. 0829 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 100/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,991 arrêts — Page 330 / 360
29 sept. 0829 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 99/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Rejet
29 sept. 0829 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 122/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·2
Sans objet
29 sept. 0829 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 660/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·2 min·3
Rejet
26 sept. 0826 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 198/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·27 min·4
Rejet partiel
25 sept. 0825 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 529/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·9 min·4
Rejet
25 sept. 0825 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 116/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
25 sept. 0825 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5F 8/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Rejet
25 sept. 0825 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5F 9/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Rejet
24 sept. 0824 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 196/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·1 min·3
Sans objet
23 sept. 0823 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 222/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·9 min·3
Arrêt de principeATFRejet
19 sept. 0819 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 96/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0819 sept. 08
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 569/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·2 min·3
Irrecevabilité
19 sept. 0819 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 482/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
18 sept. 0818 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 451/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·1
Admission
18 sept. 0818 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 633/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Rejet
18 sept. 0818 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 456/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
18 sept. 0818 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 450/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·2
Rejet
18 sept. 0818 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 400/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·3
Irrecevabilité
17 sept. 0817 sept. 08
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 143/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·9 min·2
Rejet partiel
15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 108/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 126/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 129/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 125/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·5
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 124/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Rejet