14 sept. 1114 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 88/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·7
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
9,145 arrêts — Page 277 / 366
13 sept. 1113 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 604/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 242/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·10 min·7
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 511/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·5
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 121/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min·7
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 598/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·11
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 447/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·6
Irrecevabilité
9 sept. 119 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 154/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Rejet
8 sept. 118 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 308/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·5 min·7
Irrecevabilité
8 sept. 118 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 327/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schwyz·DE·6 min·5
Admission
8 sept. 118 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 600/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Irrecevabilité
7 sept. 117 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 597/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Rejet
6 sept. 116 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 584/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·10
Rejet
6 sept. 116 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 326/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·10 min·5
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 577/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·12
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 185/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·8 min·14
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 583/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·11
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 571/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 570/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 188/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·23 min·15
Rejet
2 sept. 112 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 487/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·13 min·6
Rejet partiel
2 sept. 112 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 83/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·15 min·12
Admission
2 sept. 112 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 150/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 149/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·6
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 408/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min·4
Rejet partiel