23 sept. 1123 sept. 11
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 168/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·3 min·12
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
9,145 arrêts — Page 276 / 366
23 sept. 1123 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 290/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·13 min·3
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 172/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·6
Irrecevabilité
23 sept. 1123 sept. 11
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 167/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·4 min·5
Rejet
23 sept. 1123 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 171/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·6
Irrecevabilité
23 sept. 1123 sept. 11
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 169/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·4 min·5
Rejet
23 sept. 1123 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 55/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 min·11
Rejet partiel
22 sept. 1122 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 330/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·8 min·18
Rejet partiel
22 sept. 1122 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 152/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·11
Irrecevabilité
22 sept. 1122 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 130/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·8 min·13
Admission
22 sept. 1122 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 151/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·9
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 415/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·10 min·15
Arrêt de principeATFRejet
21 sept. 1121 sept. 11
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 157/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·3 min·11
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 165/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·11
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 155/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·9
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 644/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 163/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 639/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·11
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 170/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·6
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 164/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 1116 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 162/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·9
Rejet
16 sept. 1116 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 161/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·11
Irrecevabilité
14 sept. 1114 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 158/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·10
Rejet
14 sept. 1114 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 611/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·9
Irrecevabilité
14 sept. 1114 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 156/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·10
Irrecevabilité