23 sept. 1323 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 559/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
9,142 arrêts — Page 232 / 366
23 sept. 1323 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 698/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 694/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Rejet
23 sept. 1323 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 693/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·8
Rejet
23 sept. 1323 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 575/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 430/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 172/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 503/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schwyz·DE·5 min·7
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5D 168/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 586/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min·3
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 423/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·5
Admission
13 sept. 1313 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5F 17/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·5
Rejet
12 sept. 1312 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 137/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·5 min·7
Sans objet
12 sept. 1312 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5D 167/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·4
Irrecevabilité
10 sept. 1310 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 166/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·7
Rejet
10 sept. 1310 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 643/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Irrecevabilité
9 sept. 139 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 374/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·12 min·13
Rejet partiel
6 sept. 136 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 220/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·16 min·12
Admission
5 sept. 135 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 448/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·3 min·10
Irrecevabilité
4 sept. 134 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 629/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min·12
Rejet
4 sept. 134 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 630/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
4 sept. 134 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 588/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min·8
Rejet
3 sept. 133 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 626/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Fribourg·FR·5 min·14
Irrecevabilité
3 sept. 133 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 628/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Irrecevabilité
3 sept. 133 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5F 16/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·6
Rejet