21 sept. 1621 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 143/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·7
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
9,141 arrêts — Page 171 / 366
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 389/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·15 min·7
Rejet partiel
21 sept. 1621 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 935/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·12 min·4
Rejet partiel
20 sept. 1620 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 664/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·9
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 145/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 147/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Rejet
16 sept. 1616 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 131/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·5
Admission
16 sept. 1616 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 130/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·5
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 654/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·8
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 110/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·5
Rejet partiel
15 sept. 1615 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 407/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·3
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 140/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·8
Irrecevabilité
14 sept. 1614 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 207/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselStadt·DE·12 min·14
Irrecevabilité
14 sept. 1614 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 138/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·5
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 139/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 605/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·3 min·5
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 141/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 136/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·7
Irrecevabilité
13 sept. 1613 sept. 16
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 532/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·13 min·6
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 394/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·9 min·8
Rejet partiel
8 sept. 168 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 135/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·5
Rejet
7 sept. 167 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 133/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·7
Irrecevabilité
7 sept. 167 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 359/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·28 min·11
Rejet partiel
7 sept. 167 sept. 16
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 535/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·14 min·4
Rejet partiel
7 sept. 167 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 132/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·9
Irrecevabilité