25 sept. 1825 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5D 75/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min·7
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
9,123 arrêts — Page 161 / 365
25 sept. 1825 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 503/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·28 min·4
Rejet partiel
24 sept. 1824 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 151/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Fribourg·DE·2 min·7
Irrecevabilité
24 sept. 1824 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 20/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·7 min·7
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 87/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·14 min·6
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5D 152/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·7
Irrecevabilité
21 sept. 1821 sept. 18
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 593/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·7 min·8
Irrecevabilité
19 sept. 1819 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 306/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·7 min·6
Rejet partiel
18 sept. 1818 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 344/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·21 min·8
Arrêt de principeATFRejet
18 sept. 1818 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 147/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
18 sept. 1818 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 146/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
13 sept. 1813 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 699/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·4 min·6
Rejet
12 sept. 1812 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5D 144/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·9
Irrecevabilité
12 sept. 1812 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 113/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·1h 8min·16
Arrêt de principeATFRejet partiel
12 sept. 1812 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 1017/2017/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·17 min·11
Arrêt de principeATFRejet partiel
12 sept. 1812 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 729/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·11
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 216/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·34 min·5
Adm. partielle
11 sept. 1811 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 275/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·10 min·11
Rejet partiel
11 sept. 1811 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 720/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 569/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·15 min·4
Rejet partiel
10 sept. 1810 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 695/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·4 min·12
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 726/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min·8
Irrecevabilité
7 sept. 187 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 942/2017/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schwyz·DE·30 min·8
Arrêt de principeATFRejet
7 sept. 187 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 600/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·5 min·6
Irrecevabilité
7 sept. 187 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 71/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·3
Rejet