17 oct. 1817 oct. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5F 15/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
9,123 arrêts — Page 160 / 365
17 oct. 1817 oct. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 556/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·20 min·4
Rejet partiel
17 oct. 1817 oct. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 930/2017/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·39 min·6
Arrêt de principeATFRejet partiel
16 oct. 1816 oct. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 161/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schwyz·DE·2 min·7
Irrecevabilité
12 oct. 1812 oct. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 105/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min·8
Rejet partiel
4 oct. 184 oct. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 670/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·23 min·7
Rejet
3 oct. 183 oct. 18
Droit des poursuites et faillites
5D 158/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·4 min·3
Irrecevabilité
3 oct. 183 oct. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 818/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·8
Irrecevabilité
2 oct. 182 oct. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 156/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·3 min·5
Irrecevabilité
1 oct. 181 oct. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 654/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·3 min·4
Irrecevabilité
1 oct. 181 oct. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 789/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min·4
Irrecevabilité
1 oct. 181 oct. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 812/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
28 sept. 1828 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 231/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·37 min·4
Rejet partiel
28 sept. 1828 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 326/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·19 min·8
Rejet partiel
28 sept. 1828 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 802/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·5 min·7
Irrecevabilité
27 sept. 1827 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 682/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·13 min·8
Rejet partiel
26 sept. 1826 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 510/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·24 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1826 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 153/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Fribourg·DE·3 min·7
Irrecevabilité
26 sept. 1826 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 511/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·24 min·3
Rejet partiel
26 sept. 1826 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 512/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·24 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1826 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 513/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·24 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1826 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 787/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·4 min·3
Irrecevabilité
26 sept. 1826 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 12/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·9 min·5
Rejet
25 sept. 1825 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5D 75/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min·7
Irrecevabilité
25 sept. 1825 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 503/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·28 min·4
Rejet partiel