16 févr. 0716 févr. 07
Procédure pénale
1P.654/2006/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·13 min·7
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
16,112 arrêts — Page 643 / 645
16 févr. 0716 févr. 07
Strafprozess
6P.66/2006/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·18 min·7
Rejet partiel
15 févr. 0715 févr. 07
Procédure pénale
1P.50/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·8
Irrecevabilité
15 févr. 0715 févr. 07
Strafprozess
1B 4/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·8
Rejet partiel
15 févr. 0715 févr. 07
Strafprozess
1P.24/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·6
Irrecevabilité
15 févr. 0715 févr. 07
Strafprozess
1B 2/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·5
Irrecevabilité
14 févr. 0714 févr. 07
Strafprozess
1B 5/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·8
Irrecevabilité
14 févr. 0714 févr. 07
Strafprozess
6P.230/2006/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·6 min·7
Rejet partiel
13 févr. 0713 févr. 07
Procédure pénale
1P.823/2006/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·9 min·6
Admission
13 févr. 0713 févr. 07
Procédure pénale
1B 3/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·14 min·7
Rejet
12 févr. 0712 févr. 07
Strafprozess
6P.216/2006/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·11 min·5
Rejet partiel
12 févr. 0712 févr. 07
Procédure pénale
1P.43/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·4 min·7
Rejet
12 févr. 0712 févr. 07
Procédure pénale
1P.45/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·6 min·7
Rejet
9 févr. 079 févr. 07
Strafprozess
1P.82/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·8
Irrecevabilité
9 févr. 079 févr. 07
Strafprozess
1P.47/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·8
Rejet
8 févr. 078 févr. 07
Procédure pénale
1P.835/2006/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·12 min·5
Rejet partiel
8 févr. 078 févr. 07
Procédure pénale
6P.161/2006/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·22 min·7
Rejet partiel
6 févr. 076 févr. 07
Strafprozess
1F 3/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·6
Irrecevabilité
6 févr. 076 févr. 07
Procédure pénale
1P.63/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·4 min·7
Irrecevabilité
6 févr. 076 févr. 07
Procédure pénale
1P.779/2006/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·13 min·6
Rejet
5 févr. 075 févr. 07
Strafprozess
1P.72/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·7
Rejet
2 févr. 072 févr. 07
Procédure pénale
1P.837/2006/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·8 min·6
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Procédure pénale
1P.29/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·12 min·8
Admission
1 févr. 071 févr. 07
Strafprozess
6P.180/2006/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·16 min·8
Rejet partiel
1 févr. 071 févr. 07
Strafprozess
1P.693/2006/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·6
Irrecevabilité