23 sept. 0823 sept. 08
Procédure pénale
1B 243/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·5 min·14
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
16,265 arrêts — Page 626 / 651
16 sept. 0816 sept. 08
Strafprozess
1B 104/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·12
Rejet partiel
15 sept. 0815 sept. 08
Procédure pénale
1B 210/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·11
Rejet partiel
15 sept. 0815 sept. 08
Strafprozess
1B 221/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·14
Rejet partiel
15 sept. 0815 sept. 08
Strafprozess
1B 244/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·6
Admission
11 sept. 0811 sept. 08
Procédure pénale
1B 236/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·14
Rejet partiel
10 sept. 0810 sept. 08
Strafprozess
1B 223/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·22 min·7
Adm. partielle
9 sept. 089 sept. 08
Strafprozess
1C 75/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·DE·7 min·13
Rejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Strafprozess
1B 240/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·10
Admission
8 sept. 088 sept. 08
Strafprozess
1B 234/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·18
Admission
5 sept. 085 sept. 08
Procedura penale
1B 196/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·19 min·8
Rejet partiel
5 sept. 085 sept. 08
Strafprozess
1B 238/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·6
Admission
4 sept. 084 sept. 08
Strafprozess
1C 252/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·6 min·9
Rejet
3 sept. 083 sept. 08
Strafprozess
1B 208/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·8
Sans objet
2 sept. 082 sept. 08
Strafprozess
1B 228/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·16
Admission
2 sept. 082 sept. 08
Procédure pénale
1B 235/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·14
Rejet partiel
1 sept. 081 sept. 08
Strafprozess
1B 239/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zug·DE·3 min·10
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Strafprozess
1B 205/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·3 min·13
Rejet
1 sept. 081 sept. 08
Strafprozess
1B 168/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Thurgau·DE·18 min·13
Admission
29 août 0829 août 08
Procédure pénale
1B 217/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·23
Rejet
28 août 0828 août 08
Strafprozess
1B 225/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·9
Admission
28 août 0828 août 08
Strafprozess
1B 237/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/StGallen·DE·3 min·7
Rejet
27 août 0827 août 08
Procédure pénale
1B 222/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·16
Admission
26 août 0826 août 08
Procédure pénale
1B 220/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·10
Admission
26 août 0826 août 08
Procédure pénale
1B 188/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·12
Rejet