24 juil. 0824 juil. 08
Strafprozess
1B 195/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·6 min·2
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
15,937 arrêts — Page 615 / 638
24 juil. 0824 juil. 08
Strafprozess
1B 202/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·2
Irrecevabilité
24 juil. 0824 juil. 08
Strafprozess
1B 181/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·2
Irrecevabilité
24 juil. 0824 juil. 08
Procédure pénale
1B 201/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·4
Rejet
24 juil. 0824 juil. 08
Strafprozess
1B 171/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·2
Admission
22 juil. 0822 juil. 08
Strafprozess
1C 314/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·3
Irrecevabilité
21 juil. 0821 juil. 08
Strafprozess
1B 173/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·2
Rejet partiel
17 juil. 0817 juil. 08
Strafprozess
1B 172/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·2
Irrecevabilité
17 juil. 0817 juil. 08
Strafprozess
1C 308/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·2
Sans objet
17 juil. 0817 juil. 08
Strafprozess
1B 200/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·3
Irrecevabilité
16 juil. 0816 juil. 08
Strafprozess
1B 190/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·4 min·2
Irrecevabilité
16 juil. 0816 juil. 08
Procédure pénale
1B 198/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·4
Rejet
15 juil. 0815 juil. 08
Strafprozess
1B 77/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·5 min·4
Admission
11 juil. 0811 juil. 08
Strafprozess
1B 184/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·2
Admission
10 juil. 0810 juil. 08
Strafprozess
1B 165/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·2
Admission
10 juil. 0810 juil. 08
Strafprozess
1B 182/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·3 min·2
Irrecevabilité
9 juil. 089 juil. 08
Procédure pénale
1B 157/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·13 min·3
Rejet
9 juil. 089 juil. 08
Strafprozess
1B 185/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·4
Rejet
9 juil. 089 juil. 08
Procédure pénale
1B 180/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·4
Rejet
8 juil. 088 juil. 08
Strafprozess
1C 57/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·2
Rejet
8 juil. 088 juil. 08
Strafprozess
1B 183/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·2
Irrecevabilité
4 juil. 084 juil. 08
Procédure pénale
1B 135/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·3
Admission
3 juil. 083 juil. 08
Strafprozess
1B 149/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·2
Admission
3 juil. 083 juil. 08
Procédure pénale
1B 174/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
2 juil. 082 juil. 08
Procédure pénale
1B 160/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·3
Rejet