15 sept. 0815 sept. 08
Procédure pénale
1B 210/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·2
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
15,937 arrêts — Page 613 / 638
15 sept. 0815 sept. 08
Strafprozess
1B 244/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·2
Admission
11 sept. 0811 sept. 08
Procédure pénale
1B 236/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
10 sept. 0810 sept. 08
Strafprozess
1B 223/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·22 min·2
Adm. partielle
9 sept. 089 sept. 08
Strafprozess
1C 75/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·DE·7 min·2
Rejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Strafprozess
1B 240/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·4
Admission
8 sept. 088 sept. 08
Strafprozess
1B 234/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·4
Admission
5 sept. 085 sept. 08
Strafprozess
1B 238/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·2
Admission
5 sept. 085 sept. 08
Procedura penale
1B 196/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·19 min·2
Rejet partiel
4 sept. 084 sept. 08
Strafprozess
1C 252/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·6 min·2
Rejet
3 sept. 083 sept. 08
Strafprozess
1B 208/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·2
Sans objet
2 sept. 082 sept. 08
Strafprozess
1B 228/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·4
Admission
2 sept. 082 sept. 08
Procédure pénale
1B 235/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·4
Rejet partiel
1 sept. 081 sept. 08
Strafprozess
1B 205/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·3 min·3
Rejet
1 sept. 081 sept. 08
Strafprozess
1B 168/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Thurgau·DE·18 min·4
Admission
1 sept. 081 sept. 08
Strafprozess
1B 239/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zug·DE·3 min·3
Irrecevabilité
29 août 0829 août 08
Procédure pénale
1B 217/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·16
Rejet
28 août 0828 août 08
Strafprozess
1B 237/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/StGallen·DE·3 min·2
Rejet
28 août 0828 août 08
Strafprozess
1B 225/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·2
Admission
27 août 0827 août 08
Procédure pénale
1B 222/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·3
Admission
26 août 0826 août 08
Procédure pénale
1B 188/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·4
Rejet
26 août 0826 août 08
Strafprozess
1B 218/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·2
Admission
26 août 0826 août 08
Procédure pénale
1B 220/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·3
Admission
25 août 0825 août 08
Strafprozess
1B 215/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·2
Adm. partielle
25 août 0825 août 08
Strafprozess
1B 230/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·3
Rejet