8 sept. 098 sept. 09
Strafprozess
1B 204/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·8
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
16,265 arrêts — Page 613 / 651
8 sept. 098 sept. 09
Strafprozess
1B 207/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·8
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1F 16/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·6
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1B 191/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·6
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Procédure pénale
1B 171/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·11 min·15
Rejet partiel
7 sept. 097 sept. 09
Strafprozess
1B 237/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·15
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Strafprozess
1B 236/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·6 min·14
Irrecevabilité
3 sept. 093 sept. 09
Procédure pénale
1B 223/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·14
Irrecevabilité
3 sept. 093 sept. 09
Procédure pénale
1B 202/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·5 min·6
Irrecevabilité
2 sept. 092 sept. 09
Strafprozess
1B 194/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·5 min·14
Irrecevabilité
1 sept. 091 sept. 09
Procédure pénale
1B 110/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·7
Rejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Strafprozess
1B 63/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·17
Rejet partiel
31 août 0931 août 09
Strafprozess
1B 164/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·12
Rejet partiel
31 août 0931 août 09
Strafprozess
1B 230/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·14
Adm. partielle
31 août 0931 août 09
Procédure pénale
1B 238/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·11
Irrecevabilité
31 août 0931 août 09
Strafprozess
1B 228/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·18
Rejet partiel
27 août 0927 août 09
Procédure pénale
1B 226/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·10
Rejet
27 août 0927 août 09
Procédure pénale
1B 117/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·10 min·16
Rejet partiel
27 août 0927 août 09
Strafprozess
1B 119/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·6 min·7
Admission
26 août 0926 août 09
Procédure pénale
1B 159/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·11
Admission
26 août 0926 août 09
Strafprozess
1B 201/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Uri·DE·13 min·18
Adm. partielle
26 août 0926 août 09
Procédure pénale
1B 141/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·3 min·11
Irrecevabilité
26 août 0926 août 09
Procédure pénale
1B 199/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·16
Rejet
24 août 0924 août 09
Strafprozess
1B 108/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·14 min·15
Irrecevabilité
24 août 0924 août 09
Procédure pénale
1B 155/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·8 min·18
Irrecevabilité