29 sept. 0929 sept. 09
Procédure pénale
1B 272/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·14
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
16,265 arrêts — Page 612 / 651
28 sept. 0928 sept. 09
Strafprozess
1B 266/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·8
Admission
25 sept. 0925 sept. 09
Procédure pénale
1B 188/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·6
Irrecevabilité
25 sept. 0925 sept. 09
Procédure pénale
1B 235/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·11 min·7
Adm. partielle
24 sept. 0924 sept. 09
Strafprozess
6B 417/2009/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zug·DE·14 min·10
Admission
24 sept. 0924 sept. 09
Strafprozess
1B 250/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·15
Admission
24 sept. 0924 sept. 09
Procédure pénale
1B 240/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·14 min·16
Admission
22 sept. 0922 sept. 09
Strafprozess
1B 241/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·7
Sans objet
22 sept. 0922 sept. 09
Strafprozess
1B 239/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·1 min·8
Sans objet
22 sept. 0922 sept. 09
Strafprozess
1B 244/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·9 min·14
Admission
18 sept. 0918 sept. 09
Strafprozess
1B 247/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·8
Irrecevabilité
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 217/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·15
Arrêt de principeATFAdmission
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 254/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·12
Rejet
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 259/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·15
Adm. partielle
15 sept. 0915 sept. 09
Strafprozess
1B 249/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·13
Admission
15 sept. 0915 sept. 09
Strafprozess
1B 255/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·12
Irrecevabilité
15 sept. 0915 sept. 09
Strafprozess
1B 151/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·15 min·7
Rejet partiel
15 sept. 0915 sept. 09
Procédure pénale
1B 256/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·9
Irrecevabilité
15 sept. 0915 sept. 09
Strafprozess
1B 246/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·8
Irrecevabilité
11 sept. 0911 sept. 09
Procédure pénale
1B 127/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·14
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Strafprozess
1B 251/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·13
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Strafprozess
1B 153/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·6 min·7
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Strafprozess
1B 227/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·13
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Procédure pénale
1B 234/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·13
Irrecevabilité
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1B 218/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·8 min·13
Rejet