9 oct. 089 oct. 08
Procédure pénale
1B 227/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
15,937 arrêts — Page 612 / 638
9 oct. 089 oct. 08
Procédure pénale
1F 18/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·2
Sans objet
9 oct. 089 oct. 08
Strafprozess
1B 268/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·2
Irrecevabilité
8 oct. 088 oct. 08
Strafprozess
6B 392/2008/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·4 min·3
Rejet partiel
8 oct. 088 oct. 08
Strafprozess
1C 365/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·2
Sans objet
3 oct. 083 oct. 08
Strafprozess
1B 258/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·3
Irrecevabilité
2 oct. 082 oct. 08
Procédure pénale
1F 20/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·2
Irrecevabilité
2 oct. 082 oct. 08
Strafprozess
1B 119/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·2
Rejet partiel
1 oct. 081 oct. 08
Strafprozess
1C 73/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·25 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
1 oct. 081 oct. 08
Strafprozess
1B 257/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·4
Sans objet
1 oct. 081 oct. 08
Procédure pénale
1B 247/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·4
Admission
30 sept. 0830 sept. 08
Procedura penale
1B 288/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·26 min·2
Admission
30 sept. 0830 sept. 08
Procédure pénale
1B 249/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·2
Irrecevabilité
30 sept. 0830 sept. 08
Procedura penale
1B 286/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·15 min·1
Rejet partiel
30 sept. 0830 sept. 08
Strafprozess
1C 51/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·13 min·2
Admission
29 sept. 0829 sept. 08
Procédure pénale
1B 226/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·4
Rejet
25 sept. 0825 sept. 08
Procédure pénale
1B 224/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·3 min·3
Irrecevabilité
25 sept. 0825 sept. 08
Strafprozess
1C 322/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·2
Admission
24 sept. 0824 sept. 08
Strafprozess
1C 106/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·25 min·3
Adm. partielle
24 sept. 0824 sept. 08
Strafprozess
1C 339/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·3
Admission
23 sept. 0823 sept. 08
Strafprozess
1B 253/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·2
Irrecevabilité
23 sept. 0823 sept. 08
Procédure pénale
1B 189/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·4
Admission
23 sept. 0823 sept. 08
Procédure pénale
1B 243/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·5 min·3
Irrecevabilité
16 sept. 0816 sept. 08
Strafprozess
1B 104/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·4
Rejet partiel
15 sept. 0815 sept. 08
Strafprozess
1B 221/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·3
Rejet partiel