25 sept. 0925 sept. 09
Procédure pénale
1B 188/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·2
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
15,937 arrêts — Page 599 / 638
24 sept. 0924 sept. 09
Strafprozess
6B 417/2009/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zug·DE·14 min·2
Admission
24 sept. 0924 sept. 09
Strafprozess
1B 250/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·3
Admission
24 sept. 0924 sept. 09
Procédure pénale
1B 240/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·14 min·3
Admission
22 sept. 0922 sept. 09
Strafprozess
1B 239/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·1 min·2
Sans objet
22 sept. 0922 sept. 09
Strafprozess
1B 241/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·2
Sans objet
22 sept. 0922 sept. 09
Strafprozess
1B 244/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·9 min·3
Admission
18 sept. 0918 sept. 09
Strafprozess
1B 247/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·2
Irrecevabilité
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 259/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·3
Adm. partielle
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 217/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 254/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·4
Rejet
15 sept. 0915 sept. 09
Strafprozess
1B 151/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·15 min·2
Rejet partiel
15 sept. 0915 sept. 09
Strafprozess
1B 249/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·3
Admission
15 sept. 0915 sept. 09
Strafprozess
1B 255/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·3
Irrecevabilité
15 sept. 0915 sept. 09
Procédure pénale
1B 256/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·2
Irrecevabilité
15 sept. 0915 sept. 09
Strafprozess
1B 246/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·2
Irrecevabilité
11 sept. 0911 sept. 09
Procédure pénale
1B 127/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·3
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Strafprozess
1B 251/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·4
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Strafprozess
1B 153/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·6 min·2
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Procédure pénale
1B 234/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Strafprozess
1B 227/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·4
Irrecevabilité
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1B 191/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·2
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Strafprozess
1B 207/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·2
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1B 218/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·8 min·4
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1F 16/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·2
Rejet