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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

15,937 arrêtsPage 599 / 638
25 sept. 09

Procédure pénale

1B 188/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 09

Strafprozess

6B 417/2009/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zug·DE·14 min·2
Admission
24 sept. 09

Strafprozess

1B 250/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·3
Admission
24 sept. 09

Procédure pénale

1B 240/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·14 min·3
Admission
22 sept. 09

Strafprozess

1B 239/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·1 min·2
Sans objet
22 sept. 09

Strafprozess

1B 241/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·2
Sans objet
22 sept. 09

Strafprozess

1B 244/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·9 min·3
Admission
18 sept. 09

Strafprozess

1B 247/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·2
Irrecevabilité
17 sept. 09

Procédure pénale

1B 259/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·3
Adm. partielle
17 sept. 09

Procédure pénale

1B 217/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
17 sept. 09

Procédure pénale

1B 254/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·4
Rejet
15 sept. 09

Strafprozess

1B 151/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·15 min·2
Rejet partiel
15 sept. 09

Strafprozess

1B 249/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·3
Admission
15 sept. 09

Strafprozess

1B 255/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·3
Irrecevabilité
15 sept. 09

Procédure pénale

1B 256/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·2
Irrecevabilité
15 sept. 09

Strafprozess

1B 246/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·2
Irrecevabilité
11 sept. 09

Procédure pénale

1B 127/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·3
Rejet
10 sept. 09

Strafprozess

1B 251/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·4
Rejet
10 sept. 09

Strafprozess

1B 153/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·6 min·2
Rejet
10 sept. 09

Procédure pénale

1B 234/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
10 sept. 09

Strafprozess

1B 227/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·4
Irrecevabilité
8 sept. 09

Procédure pénale

1B 191/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·2
Rejet
8 sept. 09

Strafprozess

1B 207/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·2
Rejet
8 sept. 09

Procédure pénale

1B 218/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·8 min·4
Rejet
8 sept. 09

Procédure pénale

1F 16/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·2
Rejet