19 oct. 0919 oct. 09
Strafprozess
1B 295/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·3
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
15,937 arrêts — Page 598 / 638
15 oct. 0915 oct. 09
Strafprozess
1B 282/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·1 min·1
Irrecevabilité
14 oct. 0914 oct. 09
Strafprozess
1B 168/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zug·DE·9 min·2
Admission
14 oct. 0914 oct. 09
Procédure pénale
1B 269/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·15 min·3
Adm. partielle
13 oct. 0913 oct. 09
Strafprozess
1B 268/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·2
Admission
12 oct. 0912 oct. 09
Strafprozess
1B 279/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·6 min·4
Rejet partiel
12 oct. 0912 oct. 09
Strafprozess
1B 291/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·2
Irrecevabilité
9 oct. 099 oct. 09
Procédure pénale
1C 264/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·3
Adm. partielle
9 oct. 099 oct. 09
Strafprozess
1B 284/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/StGallen·DE·2 min·3
Rejet
7 oct. 097 oct. 09
Strafprozess
1F 19/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·2
Irrecevabilité
7 oct. 097 oct. 09
Strafprozess
1B 125/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·2
Rejet
6 oct. 096 oct. 09
Strafprozess
1B 280/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·DE·2 min·3
Rejet
2 oct. 092 oct. 09
Procédure pénale
1B 274/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·3 min·3
Rejet
2 oct. 092 oct. 09
Procédure pénale
1B 276/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·3 min·3
Rejet
2 oct. 092 oct. 09
Procédure pénale
1B 260/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·3
Rejet
1 oct. 091 oct. 09
Strafprozess
1B 278/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·1 min·2
Irrecevabilité
1 oct. 091 oct. 09
Strafprozess
1B 193/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·7 min·3
Rejet
1 oct. 091 oct. 09
Procédure pénale
1B 224/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·3
Sans objet
30 sept. 0930 sept. 09
Strafprozess
1B 206/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·4
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Procédure pénale
1B 258/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·2
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Strafprozess
1B 271/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/StGallen·DE·2 min·3
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Strafprozess
1B 205/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·4
Rejet
29 sept. 0929 sept. 09
Procédure pénale
1B 272/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·3
Irrecevabilité
28 sept. 0928 sept. 09
Strafprozess
1B 266/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·2
Admission
25 sept. 0925 sept. 09
Procédure pénale
1B 188/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·2
Irrecevabilité