30 sept. 1030 sept. 10
Strafprozess
1B 293/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·14
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
16,265 arrêts — Page 596 / 651
30 sept. 1030 sept. 10
Procédure pénale
1B 315/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·6 min·12
Irrecevabilité
28 sept. 1028 sept. 10
Strafprozess
1B 282/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·6
Rejet
28 sept. 1028 sept. 10
Procédure pénale
1B 204/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·9 min·15
Admission
28 sept. 1028 sept. 10
Procédure pénale
1B 210/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·9 min·13
Admission
28 sept. 1028 sept. 10
Strafprozess
1B 300/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·6
Rejet
24 sept. 1024 sept. 10
Strafprozess
1B 176/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zug·DE·5 min·8
Irrecevabilité
24 sept. 1024 sept. 10
Procédure pénale
1B 286/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·13
Admission
24 sept. 1024 sept. 10
Strafprozess
1B 291/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·13
Adm. partielle
24 sept. 1024 sept. 10
Procédure pénale
1B 306/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·17
Irrecevabilité
23 sept. 1023 sept. 10
Strafprozess
1B 287/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·2 min·8
Rejet
22 sept. 1022 sept. 10
Strafprozess
1B 212/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·14
Adm. partielle
17 sept. 1017 sept. 10
Strafprozess
1B 302/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·6
Admission
16 sept. 1016 sept. 10
Strafprozess
1B 304/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·2 min·7
Admission
16 sept. 1016 sept. 10
Procédure pénale
1B 301/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·2 min·13
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Strafprozess
1B 294/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·1 min·5
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Strafprozess
1B 297/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·8
Rejet
14 sept. 1014 sept. 10
Procédure pénale
1B 295/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·14
Irrecevabilité
14 sept. 1014 sept. 10
Strafprozess
1B 279/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·15
Admission
14 sept. 1014 sept. 10
Strafprozess
1B 109/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·14
Rejet partiel
10 sept. 1010 sept. 10
Procédure pénale
1B 290/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·5 min·15
Rejet
10 sept. 1010 sept. 10
Procédure pénale
1B 253/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·9 min·7
Admission
10 sept. 1010 sept. 10
Procédure pénale
1B 280/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·12
Admission
10 sept. 1010 sept. 10
Procédure pénale
1B 275/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·10
Irrecevabilité
10 sept. 1010 sept. 10
Strafprozess
1C 32/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·24 min·6
Adm. partielle