28 sept. 1028 sept. 10
Strafprozess
1B 300/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
15,937 arrêts — Page 583 / 638
28 sept. 1028 sept. 10
Strafprozess
1B 282/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·1
Rejet
28 sept. 1028 sept. 10
Procédure pénale
1B 210/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·9 min·4
Admission
24 sept. 1024 sept. 10
Strafprozess
1B 291/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·4
Adm. partielle
24 sept. 1024 sept. 10
Procédure pénale
1B 286/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·3
Admission
24 sept. 1024 sept. 10
Procédure pénale
1B 306/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
24 sept. 1024 sept. 10
Strafprozess
1B 176/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zug·DE·5 min·1
Irrecevabilité
23 sept. 1023 sept. 10
Strafprozess
1B 287/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·2 min·1
Rejet
22 sept. 1022 sept. 10
Strafprozess
1B 212/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·4
Adm. partielle
17 sept. 1017 sept. 10
Strafprozess
1B 302/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·1
Admission
16 sept. 1016 sept. 10
Strafprozess
1B 294/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·1 min·1
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Strafprozess
1B 297/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·1
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Procédure pénale
1B 301/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·2 min·4
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Strafprozess
1B 304/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·2 min·1
Admission
14 sept. 1014 sept. 10
Procédure pénale
1B 295/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·4
Irrecevabilité
14 sept. 1014 sept. 10
Strafprozess
1B 109/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·4
Rejet partiel
14 sept. 1014 sept. 10
Strafprozess
1B 279/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·3
Admission
10 sept. 1010 sept. 10
Procédure pénale
1B 253/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·9 min·1
Admission
10 sept. 1010 sept. 10
Procédure pénale
1B 290/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·5 min·2
Rejet
10 sept. 1010 sept. 10
Strafprozess
1F 16/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·1
Rejet
10 sept. 1010 sept. 10
Strafprozess
1C 32/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·24 min·1
Adm. partielle
10 sept. 1010 sept. 10
Procédure pénale
1B 280/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·3
Admission
10 sept. 1010 sept. 10
Procédure pénale
1B 275/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·3
Irrecevabilité
9 sept. 109 sept. 10
Procédure pénale
1B 220/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·1
Rejet partiel
9 sept. 109 sept. 10
Procédure pénale
1B 221/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·1
Rejet