14 sept. 1114 sept. 11
Procédure pénale
1B 105/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·17
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
16,256 arrêts — Page 575 / 651
13 sept. 1113 sept. 11
Strafprozess
1B 412/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·7
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 238/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 429/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·11 min·18
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procedura penale
1B 387/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·8 min·7
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 419/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·16
Adm. partielle
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 418/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·6
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Strafprozess
1B 435/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·9
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 229/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·9
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Strafprozess
1B 323/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·9
Rejet
12 sept. 1112 sept. 11
Strafprozess
6B 508/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·7
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Strafprozess
1B 457/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·19
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Strafprozess
1B 459/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·14
Irrecevabilité
8 sept. 118 sept. 11
Procedura penale
1B 212/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·11 min·9
Rejet partiel
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 209/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·10
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 445/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·5
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 215/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·10
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 315/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·19
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 422/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·14
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Procédure pénale
1B 414/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·15 min·17
Admission
5 sept. 115 sept. 11
Strafprozess
1B 388/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·7 min·15
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Procédure pénale
1B 416/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·12
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Strafprozess
1B 382/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·8 min·11
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Strafprozess
1B 275/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·7
Admission
2 sept. 112 sept. 11
Procédure pénale
1B 286/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité