21 sept. 1121 sept. 11
Strafprozess
1B 436/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·8 min·16
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
16,256 arrêts — Page 574 / 651
21 sept. 1121 sept. 11
Strafprozess
1B 409/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·6
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Strafprozess
1B 491/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·11
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 280/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·8 min·16
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 472/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·5 min·13
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Strafprozess
1B 485/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Nidwalden·DE·2 min·9
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 460/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·14
Admission
20 sept. 1120 sept. 11
Procédure pénale
1B 441/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·5
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Strafprozess
1B 307/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·14
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Procédure pénale
1B 449/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·14 min·16
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Strafprozess
1F 24/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·8
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Strafprozess
1B 466/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·7
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Strafprozess
1B 314/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·7 min·12
Irrecevabilité
16 sept. 1116 sept. 11
Procédure pénale
1B 450/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·14
Irrecevabilité
16 sept. 1116 sept. 11
Strafprozess
1B 264/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·12 min·6
Rejet
16 sept. 1116 sept. 11
Procédure pénale
1B 438/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·14
Admission
15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 406/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·9
Irrecevabilité
15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 439/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·3 min·17
Irrecevabilité
15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 428/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·11 min·16
Admission
15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 461/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·4
Rejet
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 293/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·12
Admission
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 437/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·13 min·8
Adm. partielle
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 424/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·6 min·7
Rejet
14 sept. 1114 sept. 11
Procédure pénale
1B 105/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·17
Admission
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 430/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·15
Rejet