29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 490/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zug·DE·2 min·7
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
16,256 arrêts — Page 573 / 651
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 318/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·4 min·12
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 535/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·1 min·5
Rejet
28 sept. 1128 sept. 11
Strafprozess
1B 509/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·12
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Strafprozess
1B 463/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·10
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Strafprozess
1B 392/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·2 min·11
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Strafprozess
1B 487/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·9
Irrecevabilité
27 sept. 1127 sept. 11
Strafprozess
6B 469/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zurich·DE·7 min·16
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Strafprozess
1B 325/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·4 min·5
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Strafprozess
1B 458/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·6
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Strafprozess
1B 523/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·1 min·6
Rejet
26 sept. 1126 sept. 11
Procedura penale
1B 446/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·2 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Procedura penale
1B 444/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·2 min·5
Irrecevabilité
23 sept. 1123 sept. 11
Procédure pénale
1B 479/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·6
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Procédure pénale
6B 377/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·26 min·13
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Procédure pénale
6B 262/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·20 min·13
Adm. partielle
23 sept. 1123 sept. 11
Strafprozess
1B 440/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·12 min·14
Arrêt de principeATFRejet
22 sept. 1122 sept. 11
Strafprozess
1B 507/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·6
Irrecevabilité
22 sept. 1122 sept. 11
Procédure pénale
6B 559/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·8 min·13
Rejet
22 sept. 1122 sept. 11
Procédure pénale
1B 464/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·13
Irrecevabilité
22 sept. 1122 sept. 11
Procédure pénale
1B 455/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·12
Admission
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 447/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·15
Admission
21 sept. 1121 sept. 11
Procedura penale
1B 332/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·12 min·15
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Procedura penale
1B 333/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·12 min·12
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Procedura penale
1B 334/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·12 min·16
Rejet partiel