15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 406/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·1
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
15,937 arrêts — Page 562 / 638
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 424/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·6 min·1
Rejet
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 437/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·13 min·1
Adm. partielle
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 423/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·9 min·4
Rejet partiel
14 sept. 1114 sept. 11
Procédure pénale
1B 105/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·4
Admission
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 293/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·3
Admission
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 430/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·4
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Strafprozess
1B 323/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·1
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 429/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·11 min·4
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 238/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
13 sept. 1113 sept. 11
Strafprozess
1B 412/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·1
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 229/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Strafprozess
1B 435/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·1
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 418/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·1
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 419/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·3
Adm. partielle
13 sept. 1113 sept. 11
Procedura penale
1B 387/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·8 min·1
12 sept. 1112 sept. 11
Strafprozess
1B 457/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Strafprozess
1B 459/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·3
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Strafprozess
6B 508/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·1
Irrecevabilité
8 sept. 118 sept. 11
Procedura penale
1B 212/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·11 min·1
Rejet partiel
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 315/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·3
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 215/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·1
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 209/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·1
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 422/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·4
Rejet
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 445/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·1
Irrecevabilité