22 sept. 1122 sept. 11
Procédure pénale
1B 455/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·4
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
15,937 arrêts — Page 561 / 638
22 sept. 1122 sept. 11
Strafprozess
1B 507/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·1
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 460/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·5
Admission
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 280/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·8 min·4
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 472/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·5 min·3
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Strafprozess
1B 485/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Nidwalden·DE·2 min·1
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Strafprozess
1B 436/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·8 min·4
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 447/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·4
Admission
21 sept. 1121 sept. 11
Strafprozess
1B 491/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·3
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Procedura penale
1B 332/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·12 min·3
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Strafprozess
1B 409/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·1
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Procedura penale
1B 334/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·12 min·4
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Procedura penale
1B 333/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·12 min·3
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Strafprozess
1B 466/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Strafprozess
1B 307/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·3
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Procédure pénale
1B 441/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·1
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Strafprozess
1B 314/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·7 min·3
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Procédure pénale
1B 449/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·14 min·3
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Strafprozess
1F 24/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·1
Irrecevabilité
16 sept. 1116 sept. 11
Procédure pénale
1B 438/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·3
Admission
16 sept. 1116 sept. 11
Procédure pénale
1B 450/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·4
Irrecevabilité
16 sept. 1116 sept. 11
Strafprozess
1B 264/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·12 min·1
Rejet
15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 439/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·3 min·3
Irrecevabilité
15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 428/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·11 min·4
Admission
15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 406/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·2
Irrecevabilité