4 oct. 114 oct. 11
Strafprozess
1B 501/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·4
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
15,937 arrêts — Page 560 / 638
30 sept. 1130 sept. 11
Procédure pénale
1B 299/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
30 sept. 1130 sept. 11
Procédure pénale
1B 532/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·3
Rejet
30 sept. 1130 sept. 11
Strafprozess
1B 365/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·8 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 535/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·1 min·1
Rejet
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 320/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·4 min·3
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 494/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·1
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 318/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·4 min·3
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 490/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zug·DE·2 min·1
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Strafprozess
1B 463/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·3
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Strafprozess
1B 487/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·4
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Strafprozess
1B 392/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·2 min·4
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Strafprozess
1B 509/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·3
Irrecevabilité
27 sept. 1127 sept. 11
Strafprozess
1B 325/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·4 min·1
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Strafprozess
1B 458/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·1
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Strafprozess
6B 469/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zurich·DE·7 min·4
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Strafprozess
1B 523/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·1 min·1
Rejet
26 sept. 1126 sept. 11
Procedura penale
1B 444/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·2 min·1
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Procedura penale
1B 446/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·2 min·1
Irrecevabilité
23 sept. 1123 sept. 11
Procédure pénale
6B 377/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·26 min·3
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Procédure pénale
6B 262/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·20 min·3
Adm. partielle
23 sept. 1123 sept. 11
Strafprozess
1B 440/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·12 min·3
Arrêt de principeATFRejet
23 sept. 1123 sept. 11
Procédure pénale
1B 479/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·1
Rejet partiel
22 sept. 1122 sept. 11
Procédure pénale
6B 559/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·8 min·3
Rejet
22 sept. 1122 sept. 11
Procédure pénale
1B 455/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·4
Admission