25 sept. 1325 sept. 13
Strafprozess
1B 306/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·6 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
15,955 arrêts — Page 494 / 639
24 sept. 1324 sept. 13
Strafprozess
6B 555/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·4 min·1
Irrecevabilité
24 sept. 1324 sept. 13
Strafprozess
6B 744/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 1324 sept. 13
Procédure pénale
6B 792/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·2 min·4
Irrecevabilité
24 sept. 1324 sept. 13
Procédure pénale
1B 294/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·1
Rejet
24 sept. 1324 sept. 13
Strafprozess
1B 308/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·4
Admission
24 sept. 1324 sept. 13
Procédure pénale
6B 747/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
24 sept. 1324 sept. 13
Strafprozess
1B 310/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·2
Rejet
23 sept. 1323 sept. 13
Strafprozess
1B 280/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·1 min·2
Sans objet
23 sept. 1323 sept. 13
Procédure pénale
6G 2/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·1 min·1
Sans objet
23 sept. 1323 sept. 13
Procédure pénale
1C 699/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·8 min·5
Arrêt de principeATFRejet
20 sept. 1320 sept. 13
Procédure pénale
1B 760/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·5
Rejet
20 sept. 1320 sept. 13
Strafprozess
1B 309/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·1 min·1
Sans objet
19 sept. 1319 sept. 13
Strafprozess
1F 26/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·1
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Strafprozess
1F 31/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·1
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Strafprozess
6B 374/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zurich·DE·6 min·1
Rejet partiel
19 sept. 1319 sept. 13
Strafprozess
6B 637/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Fribourg·DE·5 min·5
Rejet
18 sept. 1318 sept. 13
Strafprozess
1B 315/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·2 min·5
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Strafprozess
6B 615/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·1
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Strafprozess
1B 319/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Strafprozess
6B 838/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·1 min·1
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Procédure pénale
6B 407/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·1
Rejet partiel
17 sept. 1317 sept. 13
Strafprozess
6B 716/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·1
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Strafprozess
6B 677/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Lucerne·DE·1 min·1
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Strafprozess
1B 291/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·12 min·5
Adm. partielle