25 sept. 1425 sept. 14
Procédure pénale
1F 27/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·5 min·7
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
16,224 arrêts — Page 464 / 649
25 sept. 1425 sept. 14
Strafprozess
6B 534/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·15 min·8
Adm. partielle
25 sept. 1425 sept. 14
Procédure pénale
6F 18/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·3 min·8
Irrecevabilité
25 sept. 1425 sept. 14
Strafprozess
1C 448/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·11
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Strafprozess
6F 19/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·2 min·9
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Strafprozess
6B 324/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zurich·DE·6 min·8
Admission
25 sept. 1425 sept. 14
Procédure pénale
1B 305/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·15
Admission
25 sept. 1425 sept. 14
Strafprozess
6B 597/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·15
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Procédure pénale
6F 15/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·4 min·7
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Procédure pénale
6F 13/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·3 min·7
Irrecevabilité
24 sept. 1424 sept. 14
Strafprozess
1B 262/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·14
Rejet
23 sept. 1423 sept. 14
Strafprozess
6B 150/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·7 min·9
Admission
23 sept. 1423 sept. 14
Strafprozess
1B 319/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zug·DE·2 min·13
Rejet
23 sept. 1423 sept. 14
Strafprozess
6B 775/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Aargau·DE·1 min·9
Irrecevabilité
23 sept. 1423 sept. 14
Procédure pénale
1B 295/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·16
Adm. partielle
19 sept. 1419 sept. 14
Strafprozess
1B 285/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·11 min·8
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Procédure pénale
6B 463/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·9
Rejet partiel
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 226/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·6
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
6B 1175/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Lucerne·DE·5 min·9
Admission
18 sept. 1418 sept. 14
Procédure pénale
6B 613/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Neuchatel·FR·7 min·13
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 310/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/AppenzellInnerrhoden·DE·2 min·14
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Procédure pénale
6B 391/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·10
Admission
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 227/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·8
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 247/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·5
Rejet
17 sept. 1417 sept. 14
Procédure pénale
6B 485/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·13
Irrecevabilité