18 sept. 1518 sept. 15
Procédure pénale
6B 784/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·7
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
16,224 arrêts — Page 425 / 649
18 sept. 1518 sept. 15
Strafprozess
6F 17/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·1 min·5
Rejet
17 sept. 1517 sept. 15
Strafprozess
6B 809/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Schaffhausen·DE·3 min·7
Rejet
17 sept. 1517 sept. 15
Procédure pénale
6B 87/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·FR·9 min·13
Rejet
17 sept. 1517 sept. 15
Procédure pénale
6B 844/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·5
Rejet
16 sept. 1516 sept. 15
Strafprozess
1B 290/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·7 min·14
Admission
16 sept. 1516 sept. 15
Strafprozess
6B 694/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·1 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Procédure pénale
6B 357/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·14
Adm. partielle
16 sept. 1516 sept. 15
Strafprozess
1B 283/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·11 min·7
Adm. partielle
16 sept. 1516 sept. 15
Strafprozess
1B 263/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·7
Rejet
16 sept. 1516 sept. 15
Procédure pénale
6B 856/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·14
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Strafprozess
6B 750/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/BaselStadt·DE·3 min·16
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Procédure pénale
6B 792/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·5 min·13
Rejet
15 sept. 1515 sept. 15
Procédure pénale
1B 310/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·4 min·12
Irrecevabilité
15 sept. 1515 sept. 15
Strafprozess
1B 281/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·12 min·15
Admission
15 sept. 1515 sept. 15
Strafprozess
1B 313/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·11
Irrecevabilité
14 sept. 1514 sept. 15
Strafprozess
1B 309/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·12
Irrecevabilité
11 sept. 1511 sept. 15
Strafprozess
6B 651/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·2 min·4
Irrecevabilité
11 sept. 1511 sept. 15
Strafprozess
6B 834/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/BaselStadt·DE·2 min·4
Irrecevabilité
10 sept. 1510 sept. 15
Strafprozess
6B 879/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zurich·DE·1 min·6
Irrecevabilité
10 sept. 1510 sept. 15
Procédure pénale
6B 823/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·1 min·5
Sans objet
10 sept. 1510 sept. 15
Strafprozess
1B 305/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·4
Irrecevabilité
10 sept. 1510 sept. 15
Strafprozess
1B 307/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·2 min·6
Rejet
9 sept. 159 sept. 15
Strafprozess
6B 759/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·12
Irrecevabilité
9 sept. 159 sept. 15
Strafprozess
6B 767/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·5
Rejet