4 oct. 164 oct. 16
Strafprozess
1B 263/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·8 min·8
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
16,209 arrêts — Page 381 / 649
3 oct. 163 oct. 16
Strafprozess
1B 222/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·7
Irrecevabilité
3 oct. 163 oct. 16
Strafprozess
6B 1109/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·DE·1 min·5
Irrecevabilité
3 oct. 163 oct. 16
Strafprozess
1B 343/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·11 min·7
Admission
3 oct. 163 oct. 16
Procédure pénale
6B 906/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·4 min·6
Rejet
30 sept. 1630 sept. 16
Procedura penale
1B 333/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·10 min·10
Irrecevabilité
30 sept. 1630 sept. 16
Procedura penale
1B 334/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·7 min·9
Irrecevabilité
30 sept. 1630 sept. 16
Procedura penale
1B 332/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·7 min·9
Irrecevabilité
30 sept. 1630 sept. 16
Procédure pénale
1B 293/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·4
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Strafprozess
1C 450/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·7
Irrecevabilité
29 sept. 1629 sept. 16
Strafprozess
1B 359/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·8
Irrecevabilité
29 sept. 1629 sept. 16
Procédure pénale
6B 881/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·7 min·5
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Procédure pénale
6B 1152/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Jura·FR·5 min·6
Irrecevabilité
29 sept. 1629 sept. 16
Procédure pénale
1B 168/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·19 min·7
Adm. partielle
29 sept. 1629 sept. 16
Procédure pénale
1B 258/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·13 min·7
Adm. partielle
28 sept. 1628 sept. 16
Procédure pénale
1F 30/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·5
Irrecevabilité
28 sept. 1628 sept. 16
Procédure pénale
1B 314/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·6
Rejet
27 sept. 1627 sept. 16
Strafprozess
6B 970/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·6
Irrecevabilité
27 sept. 1627 sept. 16
Strafprozess
1B 231/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·5 min·4
Rejet
27 sept. 1627 sept. 16
Strafprozess
1C 330/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·6
Rejet
27 sept. 1627 sept. 16
Strafprozess
1B 315/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·5 min·4
Admission
27 sept. 1627 sept. 16
Strafprozess
1B 317/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·5 min·5
Admission
27 sept. 1627 sept. 16
Procédure pénale
1B 335/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·4
Admission
26 sept. 1626 sept. 16
Strafprozess
1B 272/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·9 min·7
Admission
26 sept. 1626 sept. 16
Strafprozess
6B 859/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zurich·DE·5 min·5
Rejet partiel