14 sept. 1814 sept. 18
Strafprozess
6B 801/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·2 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
16,194 arrêts — Page 362 / 648
14 sept. 1814 sept. 18
Strafprozess
1B 413/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·6
Irrecevabilité
14 sept. 1814 sept. 18
Procédure pénale
1B 398/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·15 min·8
Rejet partiel
14 sept. 1814 sept. 18
Strafprozess
6B 760/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Lucerne·DE·3 min·7
Irrecevabilité
13 sept. 1813 sept. 18
Strafprozess
1C 402/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·1 min·8
Sans objet
13 sept. 1813 sept. 18
Procédure pénale
1B 369/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·4 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 1813 sept. 18
Procedura penale
1B 408/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·6 min·8
Rejet partiel
12 sept. 1812 sept. 18
Procedura penale
1B 406/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·10 min·8
Rejet partiel
12 sept. 1812 sept. 18
Strafprozess
6B 744/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·6
Irrecevabilité
12 sept. 1812 sept. 18
Strafprozess
6B 796/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·1 min·5
Sans objet
12 sept. 1812 sept. 18
Strafprozess
6B 750/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/BaselStadt·DE·3 min·8
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Strafprozess
1B 412/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·3
Irrecevabilité
10 sept. 1810 sept. 18
Strafprozess
1F 20/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·2 min·7
Irrecevabilité
10 sept. 1810 sept. 18
Strafprozess
1B 385/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·6
Rejet partiel
10 sept. 1810 sept. 18
Procedura penale
6F 26/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale·IT·5 min·7
Irrecevabilité
10 sept. 1810 sept. 18
Strafprozess
1B 411/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·5
Irrecevabilité
10 sept. 1810 sept. 18
Procédure pénale
1B 410/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·7
Irrecevabilité
7 sept. 187 sept. 18
Strafprozess
6B 792/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·6
Irrecevabilité
6 sept. 186 sept. 18
Strafprozess
1B 383/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·8
Irrecevabilité
6 sept. 186 sept. 18
Strafprozess
6B 297/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/BaselStadt·DE·23 min·7
Rejet partiel
6 sept. 186 sept. 18
Strafprozess
1B 116/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·9 min·5
Irrecevabilité
6 sept. 186 sept. 18
Procédure pénale
6B 496/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·7
Rejet partiel
6 sept. 186 sept. 18
Procédure pénale
1B 242/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·6
Adm. partielle
5 sept. 185 sept. 18
Procédure pénale
1B 382/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·5
Admission
5 sept. 185 sept. 18
Procedura penale
6B 406/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Ticino·IT·11 min·8
Rejet partiel