2 oct. 182 oct. 18
Procédure pénale
6B 708/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·5
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
16,194 arrêts — Page 360 / 648
2 oct. 182 oct. 18
Strafprozess
6B 746/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·6 min·5
Rejet
2 oct. 182 oct. 18
Procédure pénale
6B 737/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·6
Adm. partielle
1 oct. 181 oct. 18
Strafprozess
1B 445/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·7
Rejet
1 oct. 181 oct. 18
Procedura penale
6B 591/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale·IT·2 min·8
Sans objet
1 oct. 181 oct. 18
Procédure pénale
6B 558/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·7
Irrecevabilité
1 oct. 181 oct. 18
Procédure pénale
6B 970/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·7
Irrecevabilité
28 sept. 1828 sept. 18
Strafprozess
1B 318/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·8 min·9
Admission
28 sept. 1828 sept. 18
Procédure pénale
6B 766/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·6
Admission
28 sept. 1828 sept. 18
Procédure pénale
6B 761/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·2 min·11
Irrecevabilité
28 sept. 1828 sept. 18
Procedura penale
6B 740/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Ticino·IT·5 min·8
Irrecevabilité
28 sept. 1828 sept. 18
Strafprozess
6B 953/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·1 min·5
Irrecevabilité
28 sept. 1828 sept. 18
Procédure pénale
1B 264/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·15 min·11
Rejet
27 sept. 1827 sept. 18
Procédure pénale
1B 438/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 1826 sept. 18
Strafprozess
6B 939/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 1826 sept. 18
Procédure pénale
1B 269/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·17 min·6
Adm. partielle
26 sept. 1826 sept. 18
Strafprozess
6B 59/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Schwyz·DE·11 min·7
Rejet
26 sept. 1826 sept. 18
Strafprozess
1B 424/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·1 min·6
Irrecevabilité
26 sept. 1826 sept. 18
Strafprozess
1B 363/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·3
Irrecevabilité
25 sept. 1825 sept. 18
Strafprozess
6F 31/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·1 min·5
Irrecevabilité
25 sept. 1825 sept. 18
Strafprozess
6B 889/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·5 min·4
Irrecevabilité
25 sept. 1825 sept. 18
Strafprozess
6B 550/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Schwyz·DE·2 min·8
Irrecevabilité
25 sept. 1825 sept. 18
Strafprozess
1B 434/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·6
Irrecevabilité
24 sept. 1824 sept. 18
Procédure pénale
6F 24/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·1 min·9
Irrecevabilité
24 sept. 1824 sept. 18
Procédure pénale
6B 831/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·7
Rejet