11 sept. 1911 sept. 19
Procédure pénale
6B 900/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·8
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
16,180 arrêts — Page 313 / 648
11 sept. 1911 sept. 19
Procédure pénale
1B 413/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·4
Rejet partiel
11 sept. 1911 sept. 19
Strafprozess
1B 411/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·11 min·5
Admission
11 sept. 1911 sept. 19
Strafprozess
6F 30/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·4 min·7
Rejet partiel
11 sept. 1911 sept. 19
Strafprozess
1B 412/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·8
Admission
11 sept. 1911 sept. 19
Procédure pénale
1B 417/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
11 sept. 1911 sept. 19
Strafprozess
1C 434/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·5
Irrecevabilité
11 sept. 1911 sept. 19
Procédure pénale
1B 294/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·7
Rejet
10 sept. 1910 sept. 19
Procédure pénale
6B 854/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·FR·16 min·8
Rejet partiel
10 sept. 1910 sept. 19
Strafprozess
6B 833/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·8 min·10
Rejet partiel
10 sept. 1910 sept. 19
Procédure pénale
6B 809/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·5
Adm. partielle
10 sept. 1910 sept. 19
Strafprozess
6B 1081/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·14 min·7
Rejet partiel
10 sept. 1910 sept. 19
Procédure pénale
6B 797/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·8
Rejet partiel
10 sept. 1910 sept. 19
Procédure pénale
6B 911/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·5 min·6
Irrecevabilité
10 sept. 1910 sept. 19
Strafprozess
1B 439/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·6
Irrecevabilité
10 sept. 1910 sept. 19
Strafprozess
6B 1171/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·9 min·5
Rejet
10 sept. 1910 sept. 19
Strafprozess
1C 459/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·5
Irrecevabilité
9 sept. 199 sept. 19
Procédure pénale
6B 746/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·10
Adm. partielle
9 sept. 199 sept. 19
Procédure pénale
6B 574/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·14 min·11
Rejet partiel
9 sept. 199 sept. 19
Strafprozess
1B 407/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·1 min·5
Sans objet
9 sept. 199 sept. 19
Procédure pénale
6B 726/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·2 min·13
Irrecevabilité
9 sept. 199 sept. 19
Strafprozess
6B 937/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zug·DE·3 min·3
Irrecevabilité
9 sept. 199 sept. 19
Strafprozess
6B 1214/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·12 min·8
Rejet
9 sept. 199 sept. 19
Procédure pénale
6B 827/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
9 sept. 199 sept. 19
Strafprozess
6B 859/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·5
Rejet