24 sept. 1924 sept. 19
Procédure pénale
6B 930/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·10
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
16,180 arrêts — Page 311 / 648
23 sept. 1923 sept. 19
Procédure pénale
6B 988/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·6
Rejet
23 sept. 1923 sept. 19
Procédure pénale
6B 1080/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·8
Rejet
23 sept. 1923 sept. 19
Strafprozess
1C 507/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
23 sept. 1923 sept. 19
Strafprozess
6B 876/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·6
Rejet
23 sept. 1923 sept. 19
Procédure pénale
1F 45/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·4 min·9
Rejet
23 sept. 1923 sept. 19
Procédure pénale
1B 193/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·18 min·5
Rejet partiel
23 sept. 1923 sept. 19
Strafprozess
1B 429/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·7 min·7
Admission
20 sept. 1920 sept. 19
Strafprozess
1B 404/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1920 sept. 19
Strafprozess
6B 863/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
6B 885/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·7
Irrecevabilité
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
1B 458/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·7
Rejet
19 sept. 1919 sept. 19
Procedura penale
6B 1337/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale·IT·9 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
1B 426/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·6
Admission
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
1B 456/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·9
Irrecevabilité
19 sept. 1919 sept. 19
Strafprozess
6B 518/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zurich·DE·11 min·7
Rejet partiel
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
6B 1056/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·9
Irrecevabilité
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
1B 209/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·15 min·7
Rejet
18 sept. 1918 sept. 19
Procédure pénale
6B 905/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·12
Admission
18 sept. 1918 sept. 19
Procédure pénale
6B 814/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·8
Rejet partiel
18 sept. 1918 sept. 19
Procédure pénale
6B 860/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·5
Rejet partiel
18 sept. 1918 sept. 19
Strafprozess
1B 418/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·2 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 1918 sept. 19
Strafprozess
6B 547/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·7 min·3
Rejet
18 sept. 1918 sept. 19
Procédure pénale
1B 438/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·6 min·13
Irrecevabilité
17 sept. 1917 sept. 19
Procédure pénale
6B 880/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·7
Rejet