30 sept. 1930 sept. 19
Strafprozess
1B 477/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·9
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
16,180 arrêts — Page 310 / 648
27 sept. 1927 sept. 19
Procédure pénale
6B 900/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·11
Admission
27 sept. 1927 sept. 19
Strafprozess
1B 475/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·2 min·5
Irrecevabilité
27 sept. 1927 sept. 19
Procédure pénale
6B 874/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·6
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Strafprozess
1B 428/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·12 min·13
Admission
27 sept. 1927 sept. 19
Strafprozess
1B 448/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
27 sept. 1927 sept. 19
Procédure pénale
6B 680/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·7
Admission
26 sept. 1926 sept. 19
Procédure pénale
6B 883/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Procédure pénale
6B 850/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·2 min·8
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Strafprozess
1B 350/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·9 min·11
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Strafprozess
1B 434/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·3 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Strafprozess
1B 240/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·6
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Strafprozess
6B 894/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Zug·DE·3 min·5
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Procédure pénale
6B 1043/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·9
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Strafprozess
1B 239/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·7 min·7
Admission
25 sept. 1925 sept. 19
Strafprozess
6B 634/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·9 min·4
Rejet partiel
25 sept. 1925 sept. 19
Strafprozess
6B 886/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Solothurn·DE·3 min·7
Rejet
25 sept. 1925 sept. 19
Procédure pénale
1B 194/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·10 min·13
Rejet partiel
25 sept. 1925 sept. 19
Strafprozess
6B 870/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·4 min·7
Rejet
25 sept. 1925 sept. 19
Strafprozess
1B 99/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·5
Rejet partiel
25 sept. 1925 sept. 19
Procédure pénale
1B 233/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·20 min·7
Rejet partiel
24 sept. 1924 sept. 19
Procedura penale
1B 445/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·6 min·11
Rejet
24 sept. 1924 sept. 19
Procédure pénale
6F 33/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·2 min·7
Rejet
24 sept. 1924 sept. 19
Procédure pénale
6B 930/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·10
Rejet partiel
24 sept. 1924 sept. 19
Procedura penale
6B 1010/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale·IT·7 min·7