11 sept. 1311 sept. 13
Verkehr (ohne Strassenverkehr)
1C 175/2013/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·43 min·3
Arrêt de principeATFAdm. partielle
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.