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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 37/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·20 min
Arrêt de principeATFAdm. partielle
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.