7 avr. 097 avr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 462/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·10 min
Rejet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.