28 sept. 2228 sept. 22
Droit de la famille
5A 598/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,188 arrêts — Page 93 / 448
28 sept. 2228 sept. 22
Infractions
6B 1468/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·27 min·4
Rejet partiel
28 sept. 2228 sept. 22
Droit pénal (en général)
6B 1441/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·16 min·5
Rejet partiel
28 sept. 2228 sept. 22
Procédure pénale
1B 483/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·7
Rejet
27 sept. 2227 sept. 22
Procédure pénale
6B 1325/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·52 min·10
Arrêt de principeATFAdm. partielle
27 sept. 2227 sept. 22
Procédure pénale
6B 944/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·5
Irrecevabilité
27 sept. 2227 sept. 22
Procédure pénale
6B 137/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·17 min·4
Rejet partiel
27 sept. 2227 sept. 22
Droit de la famille
5A 286/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·24 min·10
Rejet partiel
27 sept. 2227 sept. 22
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 323/2022/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·17 min·7
Rejet
26 sept. 2226 sept. 22
Assurance-vieillesse et survivants
9C 364/2022/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·8 min·5
Rejet
26 sept. 2226 sept. 22
Procédure pénale
6B 363/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·26 min·3
Adm. partielle
26 sept. 2226 sept. 22
Assurance-vieillesse et survivants
9C 508/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·7 min·4
Adm. partielle
22 sept. 2222 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5D 132/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·4 min·6
Rejet
22 sept. 2222 sept. 22
Procédure pénale
6B 943/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·5
Rejet
22 sept. 2222 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5D 133/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·4 min·8
Rejet
22 sept. 2222 sept. 22
Droit de la famille
5A 658/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
21 sept. 2221 sept. 22
Assurance-invalidité
9C 257/2022/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·9 min·6
Rejet
20 sept. 2220 sept. 22
Assurance-invalidité
9C 259/2022/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·16 min·4
Rejet
20 sept. 2220 sept. 22
Assurance-accidents
8C 125/2022/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·11 min·6
Rejet
20 sept. 2220 sept. 22
Droit des sociétés
4A 188/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·25 min·4
Rejet partiel
16 sept. 2216 sept. 22
Droit de la famille
5A 700/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·31 min·5
Rejet partiel
16 sept. 2216 sept. 22
Infractions
6B 1045/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·17 min·4
Admission
16 sept. 2216 sept. 22
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 357/2022/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité
16 sept. 2216 sept. 22
Procédure pénale
1B 271/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·6
Admission
15 sept. 2215 sept. 22
Infractions
6B 295/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel