28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 148/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·13
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,186 arrêts — Page 64 / 448
27 sept. 2327 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 226/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·26 min·5
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 286/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·5
Rejet
26 sept. 2326 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 140/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·11
Irrecevabilité
26 sept. 2326 sept. 23
Droit de la famille
5A 831/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·22 min·6
Adm. partielle
25 sept. 2325 sept. 23
Procédure pénale
7B 313/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
25 sept. 2325 sept. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 565/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·4 min·4
Rejet
21 sept. 2321 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 498/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·8
Rejet partiel
21 sept. 2321 sept. 23
Procédure pénale
7B 47/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·19 min·8
Rejet partiel
21 sept. 2321 sept. 23
Assurance-invalidité
8C 160/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·6 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 161/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·12
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 158/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·13
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Procédure pénale
6B 342/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·4
Admission
20 sept. 2320 sept. 23
Procédure pénale
7B 634/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·4
Rejet
20 sept. 2320 sept. 23
Infractions
6B 590/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des contrats
4A 394/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 486/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de la famille
5A 572/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des successions
5A 562/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·2 min·11
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Assurance-invalidité
9C 48/2023/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 266/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·29 min·5
Arrêt de principeATFRejet
18 sept. 2318 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 81/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·22 min·4
Rejet
18 sept. 2318 sept. 23
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 330/2023/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
15 sept. 2315 sept. 23
Procédure pénale
7B 392/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·19 min·5
Rejet partiel
14 sept. 2314 sept. 23
Procédure administrative
1C 181/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·24 min·7
Irrecevabilité