8 sept. 238 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 546/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·32 min·2
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,078 arrêts — Page 61 / 444
8 sept. 238 sept. 23
Infractions
6B 1490/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·30 min·1
Admission
7 sept. 237 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 120/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·35 min·2
Rejet partiel
7 sept. 237 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 230/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·35 min·3
Admission
7 sept. 237 sept. 23
Assurance-chômage
8C 207/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·9 min·3
Irrecevabilité
7 sept. 237 sept. 23
Droit des successions
5A 622/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité
6 sept. 236 sept. 23
Droit de la famille
5A 543/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·16 min·4
Rejet partiel
6 sept. 236 sept. 23
Droit pénal (en général)
7B 502/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·26 min·2
Admission
6 sept. 236 sept. 23
Fonction publique
8C 407/2023/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·2 min·3
Sans objet
31 août 2331 août 23
Procédure pénale
6B 596/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·13 min·2
Rejet partiel
31 août 2331 août 23
Procédure pénale
7B 178/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
31 août 2331 août 23
Droit pénal (en général)
7B 70/2022/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·20 min·3
Rejet partiel
31 août 2331 août 23
Exécution des peines et des mesures
7B 412/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·13 min·2
Rejet
30 août 2330 août 23
Droits réels
5A 203/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·23 min·5
Rejet partiel
29 août 2329 août 23
Infractions
6B 978/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·10 min·1
Rejet partiel
28 août 2328 août 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 317/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·2
Admission
28 août 2328 août 23
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 483/2022/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Vaud·FR·11 min·2
Rejet partiel
25 août 2325 août 23
Infractions
6B 244/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·53 min·1
Rejet partiel
25 août 2325 août 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 445/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
25 août 2325 août 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 347/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·3
Rejet partiel
24 août 2324 août 23
Droit de la famille
5A 79/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·30 min·4
Rejet partiel
24 août 2324 août 23
Droit de la famille
5A 723/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·16 min·2
Rejet
24 août 2324 août 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 337/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
24 août 2324 août 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 94/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·2
Rejet partiel
23 août 2323 août 23
Procédure pénale
6B 916/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·1
Admission