21 sept. 2321 sept. 23
Procédure pénale
7B 47/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·19 min·3
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,078 arrêts — Page 60 / 444
21 sept. 2321 sept. 23
Assurance-invalidité
8C 160/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·6 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 161/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 158/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Procédure pénale
7B 634/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·2
Rejet
20 sept. 2320 sept. 23
Infractions
6B 590/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
20 sept. 2320 sept. 23
Procédure pénale
6B 342/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·1
Admission
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des contrats
4A 394/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 486/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·5 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de la famille
5A 572/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des successions
5A 562/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Assurance-invalidité
9C 48/2023/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·4 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 266/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·29 min·2
Arrêt de principeATFRejet
18 sept. 2318 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 81/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·22 min·2
Rejet
18 sept. 2318 sept. 23
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 330/2023/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité
15 sept. 2315 sept. 23
Procédure pénale
7B 392/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
14 sept. 2314 sept. 23
Procédure administrative
1C 181/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·24 min·2
Irrecevabilité
13 sept. 2313 sept. 23
Assurance-accidents
8C 463/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·10 min·2
Rejet
13 sept. 2313 sept. 23
Assurance-accidents
8C 211/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·13 min·3
Rejet
13 sept. 2313 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 448/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·2
Irrecevabilité
13 sept. 2313 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 593/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·2
Irrecevabilité
13 sept. 2313 sept. 23
Droit pénal (en général)
6B 339/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·32 min·3
Rejet partiel
12 sept. 2312 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 596/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·2
Rejet partiel
12 sept. 2312 sept. 23
Assurance-invalidité
9C 562/2022/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·12 min·2
Admission
11 sept. 2311 sept. 23
Infractions
6B 558/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·35 min·5
Rejet partiel