9 oct. 239 oct. 23
Droit des contrats
4A 470/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·1 min·2
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,078 arrêts — Page 59 / 444
9 oct. 239 oct. 23
Droit pénal (en général)
7B 505/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·27 min·3
Rejet
6 oct. 236 oct. 23
Assurance-accidents
8C 601/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
6 oct. 236 oct. 23
Assurance-invalidité
8C 602/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
6 oct. 236 oct. 23
Procédure pénale
7B 17/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·2
Rejet partiel
5 oct. 235 oct. 23
Droit de la famille
5A 773/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·31 min·7
Adm. partielle
4 oct. 234 oct. 23
Assurance-invalidité
9C 489/2023/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité
4 oct. 234 oct. 23
Procédure pénale
6B 672/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·13 min·1
Rejet partiel
4 oct. 234 oct. 23
Infractions
6B 879/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
4 oct. 234 oct. 23
Assurance-invalidité
9C 544/2022/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·14 min·2
Rejet
3 oct. 233 oct. 23
Droit des contrats
4A 103/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·2
Rejet
2 oct. 232 oct. 23
Infractions
6B 1333/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·57 min·1
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Procédure pénale
7B 349/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·19 min·2
Rejet partiel
29 sept. 2329 sept. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 388/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·16 min·2
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 362/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·27 min·5
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Droits politiques
1C 32/2023/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·20 min·4
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Assurance-accidents
8C 91/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·33 min·2
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 148/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
27 sept. 2327 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 226/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·26 min·2
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 286/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
26 sept. 2326 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 140/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 2326 sept. 23
Droit de la famille
5A 831/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·22 min·4
Adm. partielle
25 sept. 2325 sept. 23
Procédure pénale
7B 313/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité
25 sept. 2325 sept. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 565/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·4 min·2
Rejet
21 sept. 2321 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 498/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·2
Rejet partiel