Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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Tous Droit public Droit pénal Droit civil Assurances sociales

11,186 arrêts — Page 52 / 448

1 mars 241 mars 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 99/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·10

Rejet partiel

29 févr. 2429 févr. 24

Droit des contrats

4A 594/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·4 min·6

Irrecevabilité

29 févr. 2429 févr. 24

Droit des contrats

4A 596/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·4 min·4

Irrecevabilité

28 févr. 2428 févr. 24

Droits réels

5A 574/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·28 min·7

Rejet partiel

28 févr. 2428 févr. 24

Assurance-accidents

8C 580/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·13 min·4

Rejet

28 févr. 2428 févr. 24

Finances publiques & droit fiscal

9C 103/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·4

Irrecevabilité

28 févr. 2428 févr. 24

Procédure pénale

7B 232/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·6

Rejet

27 févr. 2427 févr. 24

Droit de la famille

5A 911/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·28 min·8

Rejet partiel

26 févr. 2426 févr. 24

Droit de la famille

5A 87/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·8 min·12

Irrecevabilité

26 févr. 2426 févr. 24

Droit des contrats

4A 243/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·26 min·6

Rejet partiel

26 févr. 2426 févr. 24

Infractions

6B 403/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·11 min·4

Admission

26 févr. 2426 févr. 24

Droit pénal (en général)

6B 1209/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·19 min·5

Rejet partiel

26 févr. 2426 févr. 24

Infractions

6B 893/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·37 min·4

Rejet partiel

26 févr. 2426 févr. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 123/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·5

Irrecevabilité

23 févr. 2423 févr. 24

Droit de la famille

5A 638/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·8

Rejet

23 févr. 2423 févr. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 268/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·8

Rejet partiel

23 févr. 2423 févr. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 655/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·4

Rejet

23 févr. 2423 févr. 24

Droit des contrats

4A 333/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·21 min·8

Rejet partiel

23 févr. 2423 févr. 24

Instruction et formation professionnelle

2C 376/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·36 min·6

Rejet

22 févr. 2422 févr. 24

Procédure pénale

7B 207/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·31 min·7

Adm. partielle

22 févr. 2422 févr. 24

Droit pénal (en général)

6B 1029/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·51 min·5

Rejet partiel

22 févr. 2422 févr. 24

Procédure pénale

7B 35/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·27 min·6

Adm. partielle

22 févr. 2422 févr. 24

Construction des routes et circulation routière

1C 470/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·13 min·8

Rejet

21 févr. 2421 févr. 24

Procédure pénale

7B 940/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·4

Rejet

21 févr. 2421 févr. 24

Procédure pénale

7B 24/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·4

Irrecevabilité